Titrisation de créances

La Loi sur la Titrisation permet de transférer une créance comportant un certain risque de recouvrement à un organisme de titrisation.

Supposons une société commerciale qui possède une créance échue à l'égard d'un tiers.

Cette créance ne pourra vraissemblablement pas être réalisée à sa valeur faciale (nominale - de départ) tenant compte de l'échéance dépassée, du risque lié au débiteur ou de la répartition statistique des risques liés à celle-ci. Elle ne sera donc remboursée que partiellement ou pas du tout.

Une réduction de valeur ou une provision doit obligatoirement être actée dans le bilan de la société commerciale afin de respecter le principe de «l'image fidèle» du bilan ou de «Fair Value». Cette réduction de valeur ou provision pesant bien évidemment sur les résultats de la société commerciale.

Il est alors possible de constituer un organisme de titrisation à Luxembourg à qui la société commerciale va transférer la propriété de la créance avec les risques de non recouvrement qu'elle comporte.

Le prix de la créance sera alors payé par l'organisme de titrisation à la société commerciale en tenant compte d'un certain 'discount' ou réduction du prix basée sur le risque de perte de la créance sous-jacente.

La société commerciale va pouvoir ainsi se «débarrasser» de cet actif et percevoir un prix , certes inférieur à sa valeur nominale, mais lui permettant de dégager des liquidités qui demeuraient jusqu'alors bloquées.

L'organisme de titrisation est quant à lui constitué à Luxembourg par une ou plusieurs personnes qui le finance(nt) et qui supporte(nt) à l'avenir l'ensemble des risques relatifs à la créance.

L'organisme de titrisation - en tant propriétaire de la créance - percevra les intérêts, les accessoires et tous remboursements liés relatifs à la créance.