Titrisation d'un actif incorporel

La Loi sur la Titrisation permet de titriser un actif incorporel et les risques/revenus liés à cet actif.

Supposons une société commerciale possédant des droits relatifs à un actif incorporel précis. Par exemple, un brevet concédé à des tiers qui génère des redevences (royalties).

La société commerciale peut titriser ce brevet en transférant à un organisme de titrisation ses droit de propriété intellectuelle.

Des investisseurs financent l'organisme de titrisation qui peut alors réaliser cet achat ; les investisseurs recevant des titres en contre partie de leur investissement.

Tous les revenus provenant de la concession du brevet, sous déduction des charges d'exploitation forment le bénéfice de l'activité qui sera perçu par l'organisme de titrisation.