Titrisation d'un risque

La Loi sur la Titrisation permet de transférer un risque lié à une activité réalisée par une société commerciale à un organisme de titrisation.

Supposons une société commerciale qui s'attend à subir des pertes potentielles liées à un risque commercial probable. Par exemple des risques liés à des évenements externes de type politiques, commerciaux, climatiques, ou de toutes autres natures telles que la réalisation d'une condition dans un contrat, l'échéance plus ou moins rapprochée d'un fait déterminé,...

Afin de garantir la pérénité de la société commerciale, celle-ci s'adresse à un organisme de titrisation et rédige avec lui une convention par laquelle l'organisme de titrisation s'engage à assumer - seul, conjointement ou partiellement - les risques liés à la réalisation ou non des évêments précités. Dans ce cas, la société commerciale est déchargée des conséquences potentiellement négatives de la prise en compte de ce risque dans son activité. Elle va transférer ce risque et la charge potentielle correspondante à un organisme de titrisation qui s'engage à lui rembourser - en tout ou en partie - les effets négatifs liés à la réalisation de cet évemement. La société paye une prime à l'organisme de titrisation, en cas de non réalisation de celui-ci ou de réalisation partielle.

L'organisme de titrisation va se voir attribuer le risque tandis qu'il va obtenir un financement de la part d'investisseurs externes prêts à 'racheter' ce risque, 'escompter' sa réalisation. Les investisseurs externes reçoivent alors des titres représentatifs de leur investissement.

Si le risque se réalise, l'organisme paye à la société commerciale un dédommagement en fonction des termes du contrat.

Si le risque ne se réalise pas, l'organisme conserve la prime payée par la société ; ce qui constituera un bénéfice qui sera réparti entre les investisseurs de l'organisme de titrisation.

Cette faculté d'assumer les risques les plus larges liés à une activté réalisée par un tiers permet l'utilisation de fonds de titrisation dans de nombreux cas :

  • la survenance d'un risque politique pour des exportateurs,
  • la survenance de risque climatiques (soleil, pluie, sécheresse, grêle, neige, froid, chaud,... ) dans le cadre d'exploitation commerciale ou agricole,
  • les problèmes liés à la bonne fin de tout type de contrat,
  • la survenance d'un choix réalisé par un tiers,
  • la survenance d'un changement législatif,
  • la survenance d'une échéance d'un contrat,
  • la survenance d'une condition dans une convention,
  • la survenance d'un décès,
  • la survenance d'une disparition,
  • la survenance d'une faillite,
  • tous les risques liés au recouvrement,
  • tous les risques liés à la fixation d'une obligation légale ou contractuelle,
  • tous les risques liés à la perception d'une créance,
  • tous les risques liés à la bonne réalisation d'une opération commerciale,
  • tous les risques liés à la stabilité d'un chiffre d'affaires,
  • tous les risques liés aux charges liées au financement,
  • tous les risques liés à l'obligation d'investissement,
  • tous les risques liés aux dépassement de frais commerciaux,
  • tous les risques liés aux frais énergétiques,
  • tous les risques liés aux prix des matières premières,
  • tous les risques liés à la stabilité d'un cours,
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