Titrisation d'un bien meuble

La Loi sur la Titrisation permet de titriser un bien meuble, corporel.

Une société commerciale possède un bien meuble corporel qui est soumis à des aléas qu'elle ne veut ou ne peut contrôler.

Elle peut ainsi transférer à un organisme de titrisation qui sera financé (soit directement soit indirectement) par un des investisseurs.

La société commerciale reçoit ainsi des liquidités en échange de ses biens meubles et elle n'en assure plus la gestion. Elle ne doit donc plus assumer les risques liés à leur détention.

La société commerciale paye alors un loyer à l'organisme de titrisation pour l'utilisation des biens.