Titrisation d'un bien immobilier

La Loi sur la Titrisation permet de titriser un immeuble pour une société commerciale ou pour une personne physique (ou une famille).

Supposons une personne (physique ou morale) possédant un immeuble détenu en pleine propriété (ou usufruit,...).

Cette personne peut transférer à un organisme de titrisation la propriété de cet immeuble ou un droit relatif à cet immeuble et/ou en se réservant le droit d'y habiter jusqu'à son décès ou de l'utiliser pour une certaine période.

L'organisme de titrisation va se voir attribuer la propriété juridique sur l'immeuble tandis qu'il va émettre des titres au porteur représentant le droit et les revenus potentiels qui en résultent. Ces titres seront d'abord remis au propriétaire de l'immeuble; ils seront librement cessibles. La simple tradition est suffisante pour en transférer la propriété.

Le porteur pourra donner, remettre, céder, transférer ou vendre à d'autres porteurs ces titres et ces derniers encaisseront les revenus relatifs à leurs droits (ex : loyers) et, à terme, d'autres produits relatifs à ce droit réalisés sur l'immeuble.

Cette technique permet par exemple de diviser les risques ou les investissements entre des investisseurs qui auront pu acquérir une partie de l'immeuble seulement alors que l'entièreté de celui-ci a été vendu par le propriétaire (de manière indivisible).

Cette opération permet à un groupe d'investisseurs particuliers d'acquérir , via l'organisme de titrisation, un immeuble important sans devoir en assumer seul l'investissement total.

Cela permet également de rendre sous forme de titre au porteur la propriété d'un immeuble qui, par définition, est nominative.

Une famille peut également tirer parti de cette législation en titrisant (en transférant) à un organisme de titrisation son patrimoine immobilier et le répartir entre ses successeurs ; la simple tradition de ces titres est suffisante pour en transférer la propriété.