Titrisation d'une activité

La Loi sur la Titrisation permet de titriser une activité et les risques/revenus liés à cette activité.

Supposons une société possédant des droits relatifs à une activité précise. Pour l'exemple, il s'agit de l'activité de location d'un avion à des tiers. (ou de tout autre bien : commissions futures, crédit à la consommation, activité commerciale récurrente, location de biens, véhicules, bateaux,...)

La société peut titriser cette activité en transférant à un organisme de titrisation la propriété des revenus futurs découlant de la location de l'avion. La société obtiendra au prix dépendant de la valeur de l'actif cédé et de l'actualisation des revenus potentiels de l'activité liée à la gestion de l'actif.

Des investisseurs externes financent l'achat de l'avion et reçoivent des titres en contre partie de leur investissement. Tous les revenus perçus de la location sous déduction des charges seront encaissés par l'organisme de titrisation, sous déduction desdites charges d'exploitation, ils forment le bénéfice de l'activité.

Le porteur pourra donner, remettre, céder, transférer ou vendre à d'autres porteurs ces titres et ces derniers encaisseront les bénéfices relatifs à cette activité et, à terme, le produit éventuel relatif la vente de l'avion.