Titrisation de droits d'auteur

La Loi sur la Titrisation permet de titriser un actif incorporel tel que des droits d'auteurs et les risques/revenus liés à ces royalties.

Etape 1

Supposons un auteur/compositeur possédant un catalogue d'oeuvres originales qui génèrent périodiquement à son profit des royalties et des droits d'auteurs.

Etape 2

Il peut titriser ses droits ; c'est à dire transférer à un organisme de titrisation sa propriété (droits aux oeuvres originales).

Des investisseurs externes financent l'organisme de titrisation. Ces souscriptions permettent de financer l'achat des drotis d'auteur; tandis que les investisseurs reçoivent des titres en contre partie de leur investissement.

L'organisme paye l'auteur/compositeur pour l'acquisition des droits intellectuels.

L'auteur n'est plus propriétaire de ses droits après l'opération; l'organisme de titrisation en est le seul propriétaire.

Etape 3

Tous les revenus provenant de la concession des droits d'auteur sont versés à l'organisme de titrisation qui règlera les charges d'exploitation relatives à la détention de ces droits.

Chaque investisseur recevra des dividendes proportionnellement au nombre de titres qu'il possède dans l'organisme de titrisation.

Avantages

Toutes personne physique ou morale peut céder ses droits à un organisme de titrisation ; sans limitation quant au type de droit cédé ou au montant de la transaction.

Pour le Cédant, cette opération permet de céder ses droits (et pour une société d'extraire de son bilan) un actif qui générait des risques ou des revenus qu'il souhaite individualiser au sein d'une structure spécifique. Il perçoit dès la cession de ses droits une somme fixe , escomptée. Ceci lui permet de percevoir un capital unique qui ne dépendra pas de la perception aléatoire dans le futur des royautés par l'organisme de titrisation.

Les investisseurs, par l'intermédiaire de l'organisme, prenne les risques liés à l'encaissement à terme des royautés. Soit l'organisme perçoit plus que le capital versé à l'auteur et le profit sera réparti entre les investisseurs; Soit il perçoit moins que le capital versé et la perte sera supportée par les investisseurs.

Le porteur des titres de l'organisme de titrisation peut céder, transférer, donner ou vendre ses titres à d'autres porteurs qui encaisseront les dividendes liés à cette activité et, à terme, le produit éventuel resultant de la liquidation de l'organisme ( par exemple la revente des droits à un autre tiers).

Cette technique permet de diviser les risques entre plusieurs investisseurs qui auront pu acquérir par l'intermédiaire de l'organisme une partie des droits titrisés.

Cette opération permet à un groupe d'investisseurs particuliers d'acquérir un actif sans devoir en assumer seul l'investissement total.

Cela permet également de transformer titres la propriété des droits d'auteurs ou de compositeurs qui, par définition, sont attachés à leur auteur.