Loi sur la Titrisation

La loi sur la Tritisation a été votée le 22 mars 2004. La Titrisation est basée sur le concept de Fiducie récemment introduit en droit luxembourgeois. La Loi sur la titrisation est très large. Elle permet la titrisation de plusieurs types d'actifs via diverses structures. La titrisation est accessible à tout type de risque liés à des actifs au sens le plus large.
  • la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier;
  • la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier;
  • la loi du 27 juillet 2003 sur le trust et les contrats fiduciaires;
  • la loi modifiée du 4 décembre 1967 relative à l'impôt sur le revenu;
  • la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune;
  • la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

Loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation et portant modification de

  • la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier;
  • la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier;
  • la loi du 27 juillet 2003 sur le trust et les contrats fiduciaires;
  • la loi modifiée du 4 décembre 1967 relative à l'impôt sur le revenu;
  • la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune;
  • la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée.

Cette loi est détailée dans les liens ci-dessous.