La Titrisation au Luxembourg

La Titrisation au Luxembourg

La Titrisation est l’opération par laquelle un organisme acquiert ou assume les risques liés à des créances, tout type de biens ou plus simplement des engagements assumés par des tiers ou liés à des activités réalisées par des tiers, en émettant des valeurs mobilières dont la valeur et le rendement sont liés aux risques titrisés.

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  • Pourquoi le Luxembourg ?

    Why Luxembourg?

    Fort d'une position stratégique au cœur de l'Europe, le Luxembourg est doté d'une économie très stable, de sorte qu'il est moins en proie à des problèmes de déficits publics que d'autres Etats. Sur le plan fiscal, aucune réforme importante n'est prévue dans les années à venir.

    Il existe deux types de véhicules de titrisation que la Place Luxembourgeoise peut proposer aux investisseurs et aux promoteurs de services financiers.

    En raison des nombreux exemples cités, on pourra constater que la loi sur la titrisation Luxembourgesoise constituera un outil très efficace tant ses domaines d'application sont vastes.

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  • Qu'est-ce que la Titrisation ?

    Titrisation

    La titrisation permet de transférer - à une entité spécifique - des risques liés à tous types d'actifs ou de biens (financiers, meubles, immeubles, corporels, incorporels, créances, flux futurs,.. ). Les domaines d'application de la Loi sur la titrisation sont très variés puisqu'il est désormais possible de titriser de nombreux types d'actifs, risques, revenus ou activités via cette structure. La titrisation est accessible à toutes personnes ou tout type d'investisseur (entreprise, particulier ou institutionnel).

    La Loi introduit le cadre légal permettant la constitution d'organismes de titrisation. La Titrisation permet à un Cédant (société, entreprise ou personne physique) de céder à un Organisme de Titrisation les risques liés à des créances, à d'autres biens, ou à des engagements assumés par des tiers ou inhérents à tout ou partie des activités en émettant des valeurs mobilières dont la valeur ou le rendement dépendent de ces risques.

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